JORF n°278 du 1 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 1994, il est mis fin à la cessation progressive d'activité accordée à Mme Corbeau, épouse Pons (Janine), professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-XIII, à compter du 1er septembre 1994.
A la même date, Mme Corbeau, épouse Pons (Janine), est, sur sa demande,
radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance différée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 1994, il est mis fin à la cessation progressive d'activité accordée à Mme Corbeau, épouse Pons (Janine), professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-XIII, à compter du 1er septembre 1994.

A la même date, Mme Corbeau, épouse Pons (Janine), est, sur sa demande,

radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance différée.