Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 août 1994 complétant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation est ainsi modifié: la liste des catégories de produits et appareils prévus à l'article R. 5274 du code de la santé publique est complétée comme suit:
<< Prothèses mammaires internes. >>
1 version