JORF n°248 du 25 octobre 1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 août 1994 complétant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation est ainsi modifié: la liste des catégories de produits et appareils prévus à l'article R. 5274 du code de la santé publique est complétée comme suit:
<< Prothèses mammaires internes. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 août 1994 complétant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation est ainsi modifié: la liste des catégories de produits et appareils prévus à l'article R. 5274 du code de la santé publique est complétée comme suit:

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