Arrêté du 14 octobre 1994

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Art. 1er. - La direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins est placée sous l'autorité d'un préfet ou d'un directeur des services actifs de police. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, contrôleur général ou inspecteur général des services actifs de la police nationale, qui le supplée en cas d'absence.

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Art. 1er. - La direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins est placée sous l'autorité d'un préfet ou d'un directeur des services actifs de police. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, contrôleur général ou inspecteur général des services actifs de la police nationale, qui le supplée en cas d'absence.

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