JORF n°241 du 16 octobre 1994

Art. 2. - La direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins comprend:
- une sous-direction des moyens;
- une sous-direction du contrôle de la circulation transfrontière;
- une sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière et l'emploi des clandestins.


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Version 1

Art. 2. - La direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins comprend:

- une sous-direction des moyens;

- une sous-direction du contrôle de la circulation transfrontière;

- une sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière et l'emploi des clandestins.