JORF n°248 du 25 octobre 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, excepté Seine-et-Marne, les dispositions suivantes:
- avenant no 83 du 13 juin 1994;
- avenant no 84 du 13 juin 1994, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, excepté Seine-et-Marne, les dispositions suivantes:

- avenant no 83 du 13 juin 1994;

- avenant no 84 du 13 juin 1994, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.