Abrogé31 juillet 2002
Créé le 27 octobre 1992 · Abrogé le 31 juillet 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 octobre 1992 · Abrogé le 31 juillet 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 31 juillet 2002
En vigueur du mardi 27 octobre 1992 au mardi 30 juillet 2002
Source : Légifrance