Art. 1er. - Conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<la composition="" de="" cette="" commission="" est="" fixée="" ainsi="" qu'il="" suit:="" <<-="" quatre="" représentants="" titulaires="" l'administration;="" deux="" du="" grade="" d'inspecteur="" général="" l'administration="" l'éducation="" nationale;="" adjoint="" nationale.="">>
1 version