JORF n°242 du 17 octobre 1992

Art. 1er. - Conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la composition="" de="" cette="" commission="" est="" fixée="" ainsi="" qu'il="" suit:="" <<-="" quatre="" représentants="" titulaires="" l'administration;="" deux="" du="" grade="" d'inspecteur="" général="" l'administration="" l'éducation="" nationale;="" adjoint="" nationale.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit:

<<- quatre représentants titulaires de l'administration;

<<- deux représentants titulaires du grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale;

<<- deux représentants titulaires du grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale.>>