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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir en cas d'absence
Résumé Si Mme Leroy ou M. Duhamel sont absents, Mme Avronsart peut signer les actes sauf décrets, dans les limites du bureau des affaires financières.
Mots-clés : Délégation de pouvoir Administration Gestion des affaires financières
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Leroy,
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, et de M. Serge Duhamel, chef de service, délégation est donnée à Mme Nicole Avronsart, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
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