Arrêté du 14 octobre 1987

Article 1

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Article 1

Pour l'application des dispositions du 1° du premier alinéa de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les professeurs des disciplines médicales, scientifiques ou pharmaceutiques appelés à siéger au sein du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont élus par les sections du Conseil national des universités pour les disciplines de santé fixées ci-après :

56e section

Sous-section 03

Prévention, épidémiologie, économie de la santé,

odontologie légale

Deux professeurs élus parmi les membres de la 46e section du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 octobre 1987 · Dernière version le 1 novembre 2019

Pour l'application des dispositions du 1° du premier alinéa de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les professeurs des disciplines médicales, scientifiques ou pharmaceutiques appelés à siéger au sein du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont élus par les sections du Conseil national des universités pour les disciplines de santé fixées ci-après :

56e section

Sous-section 03

Prévention, épidémiologie, économie de la santé,

odontologie légale

Deux professeurs élus parmi les membres de la 46e section du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1108 du 30 octobre 2019art. 9 : Modification des règles électorales et des concours d'internat dans les universités

En résumé. Le texte remplace l'expression 'médicales, odontologiques et pharmaceutiques' par 'de santé' pour les disciplines concernées par l'élection des professeurs au sein du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités.

En vigueur du mardi 21 avril 1998 au jeudi 31 octobre 2019

En résumé. L'article modifie la composition et les modalités d'élection des professeurs siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités, en supprimant plusieurs sections et sous-sections spécifiques et en étendant l'élection aux disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

En vigueur du mercredi 26 juin 1996 au lundi 20 avril 1998

En résumé. La modification précise les disciplines et le nombre de professeurs élus pour certaines sous-sections du Conseil national des universités, notamment en ajoutant l'économie de la santé et en augmentant le nombre d'élus dans une sous-section.

En vigueur du vendredi 24 janvier 1992 au mardi 25 juin 1996

En résumé. Le nombre de professeurs élus dans certaines sections a été augmenté de un à deux, et les références aux sections du Conseil national des universités ont été mises à jour.

En vigueur du mercredi 21 octobre 1987 au jeudi 23 janvier 1992

Source : Légifrance