Arrêté du 14 octobre 1987

Article 1

Créé le 21 octobre 1987 · En vigueur depuis le 1 novembre 2019

Pour l'application des dispositions du 1° du premier alinéa de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les professeurs des disciplines médicales, scientifiques ou pharmaceutiques appelés à siéger au sein du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont élus par les sections du Conseil national des universités pour les disciplines de santé fixées ci-après :

56e section

Sous-section 03

Prévention, épidémiologie, économie de la santé,

odontologie légale

Deux professeurs élus parmi les membres de la 46e section du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1108 du 30 octobre 2019art. 9

Pour l'application des dispositions du 1° du premier alinéa de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les professeurs des disciplines médicales, scientifiques ou pharmaceutiques appelés à siéger au sein du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santésont élus par les sections du Conseil national des universités pour les disciplines de santéfixées ci-après :

56e section

Sous-section 03

Prévention, épidémiologie, économie de la santé,

odontologie légale

Deux professeurs élus parmi les membres de la 46e section du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.

En vigueur du mardi 21 avril 1998 au jeudi 31 octobre 2019

Pour l'application des dispositions du 1° du premier alinéa de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les professeurs des disciplines médicales, scientifiques ou pharmaceutiques appelés à siéger au sein du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités pourles disciplines

médicales, odontologiques et pharmaceutiques sont

élus par les sectionsdu Conseil national des universitéspour

les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques fixées ci-après : 56e

section

Sous-section 03

Prévention, épidémiologie, économie de la santé,

odontologie légale

Deux professeurs élus parmi les membres de la 46e section du Conseil national des universitéspour

les disciplines

médicales, odontologiqueset

pharmaceutiques.

En vigueur du mercredi 26 juin 1996 au lundi 20 avril 1998

Pour l'application des dispositions du 1° du premier alinéa de

56e section

Développement, croissance et prévention

Sous-section 01

Pédodontie

Deux professeurs élus parmi les membres de la 54e section

Sous-section 02

Orthopédie dento-faciale

Un professeur élu parmi les membres de la 38e section

Un professeur élu parmi les membres de la 42e section

Sous-section 03

Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale

Deux professeurs élus parmi les membres de la

46e section du Conseil national des universités.

57e section

Sciences biologiques, médecine et chirurgie buccales

Sous-section 01

Parodontologie

Un professeur élu parmi les membres de la 50e section

Un professeur élu parmi les membres de la 55e section

58e section

Sciences physiques et physiologiques,

endodontiques et prothétiques

Sous-section 03

Sciences anatomiques et physiologiques,

occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

Deux professeurs élus parmi les membres de la 43e section

En vigueur du vendredi 24 janvier 1992 au mardi 25 juin 1996

Pour l'application des dispositions du 1° du premier alinéa de

56e section

Développement, croissance et prévention

Sous-section 01

Pédodontie

Deux professeurs élus parmi les membres de la

54e section du Conseil national des universités.

Sous-section 02

Orthopédie dento-faciale

Un professeur élu parmi les membres de la 38e section

Un professeur élu parmi les membres de la 42e section

Sous-section 03

Prévention, épidémiologie,

économie de la santé, odontologie légale

Un professeur élu parmi les membres de la 40e section

Un professeur élu parmi les membres de la 46e section

57e section

Sciences biologiques, médecine et chirurgie buccales

Sous-section 01

Parodontologie

Un professeur élu parmi les membres de la 50e section du Conseil national des universités.Un professeur élu parmi les membres de la 55e section du Conseil national des universités.

58e section

Sciences physiques et physiologiques,

endodontiques et prothétiques

Sous-section 03

Sciences anatomiques et physiologiques,

occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

Deux professeurs élus parmi les membres de la 43e section du Conseil national des universités

.

En vigueur du mercredi 21 octobre 1987 au jeudi 23 janvier 1992

Pour l'application des dispositions du 1° du premier alinéa de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les professeurs des disciplines médicales, scientifiques ou pharmaceutiques appelés à siéger au sein du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités sont élus par les sections du Conseil national des universités fixées ci-après :

56e section

Développement, croissance et prévention

Sous-section 01

Pédodontie

Un professeur élu parmi les membres de la 37e section du Conseil national des universités ;

Un professeur élu parmi les membres de la 54e section du Conseil national des universités.

Sous-section 02

Orthopédie dento-faciale

Un professeur élu parmi les membres de la 38e section du Conseil national des universités ;

Un professeur élu parmi les membres de la 42e section du Conseil national des universités.

Sous-section 03

Prévention, épidémiologie,

économie de la santé, odontologie légale

Un professeur élu parmi les membres de la 40e section du Conseil national des universités ;

Un professeur élu parmi les membres de la 46e section du Conseil national des universités.

57e section

Sciences biologiques, médecine et chirurgie buccales

Sous-section 01

Parodontologie

Un professeur élu parmi les membres de la 41e section du Conseil national des universités ;

Un professeur élu parmi les membres de la 55e section du Conseil national des universités.

58e section

Sciences physiques et physiologiques,

endodontiques et prothétiques

Sous-section 03

Sciences anatomiques et physiologiques,

occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie

Un professeur élu parmi les membres de la 33e section du Conseil national des universités ;

Un professeur élu parmi les membres de la 44e section du Conseil national des universités.