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ARRETE du 14 octobre 1983

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que l'avenant dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

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En vigueur depuis le 29 octobre 1983

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Extension des effets d'une convention collective

Résumé. Un arrêté étend les effets d'une convention collective à partir de sa publication, pour la durée restante et sous les conditions prévues.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que l'avenant dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 1983

Source : Légifrance