Périmé4 mai 1983
Créé le 22 octobre 1974 · Périmé le 4 mai 1983
Le secrétariat du comité est assuré par l'institut national de la statistique et des études économiques.
Arrêté du 14 octobre 1974
Le secrétariat du comité est assuré par l'institut national de la statistique et des études économiques.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 octobre 1974 · Périmé le 4 mai 1983
Le secrétariat du comité est assuré par l'institut national de la statistique et des études économiques.
Périmé depuis le mercredi 4 mai 1983
En vigueur du mardi 22 octobre 1974 au mardi 3 mai 1983
Source : Légifrance