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Arrêté du 14 octobre 1974

Article 3

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Article 3

Le comité est présidé par le directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques, représentant le ministre de l'économie et des finances.

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Périmé4 mai 1983

Créé le 22 octobre 1974 · Périmé le 4 mai 1983

Le comité est présidé par le directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques, représentant le ministre de l'économie et des finances.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 4 mai 1983

En vigueur du mardi 22 octobre 1974 au mardi 3 mai 1983

Source : Légifrance