Périmé4 mai 1983
Créé le 22 octobre 1974 · Périmé le 4 mai 1983
Les représentants et leurs suppléants sont désignés par arrêté des ministres intéressés.
Arrêté du 14 octobre 1974
Les représentants et leurs suppléants sont désignés par arrêté des ministres intéressés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 octobre 1974 · Périmé le 4 mai 1983
Les représentants et leurs suppléants sont désignés par arrêté des ministres intéressés.
Périmé depuis le mercredi 4 mai 1983
En vigueur du mardi 22 octobre 1974 au mardi 3 mai 1983
Source : Légifrance