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Arrêté du 14 octobre 1974

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Les représentants et leurs suppléants sont désignés par arrêté des ministres intéressés.

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Périmé4 mai 1983

Créé le 22 octobre 1974 · Périmé le 4 mai 1983

Les représentants et leurs suppléants sont désignés par arrêté des ministres intéressés.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 4 mai 1983

En vigueur du mardi 22 octobre 1974 au mardi 3 mai 1983

Source : Légifrance