En vigueur depuis le 14 octobre 1963
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 8 avril 1960 et de l'arrêté du 25 mai 1961 susvisés.
Arrêté du 14 octobre 1963
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 8 avril 1960 et de l'arrêté du 25 mai 1961 susvisés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 octobre 1963
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 8 avril 1960 et de l'arrêté du 25 mai 1961 susvisés.
cite
En vigueur depuis le lundi 14 octobre 1963
Source : Légifrance
Arrêté 1961-05-25
Arrêté 1966-04-08