Arrêté du 14 octobre 1963

Article 5

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Article 5

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 8 avril 1960 et de l'arrêté du 25 mai 1961 susvisés.

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En vigueur depuis le 14 octobre 1963

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 8 avril 1960 et de l'arrêté du 25 mai 1961 susvisés.

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cite  Arrêté 1961-05-25cite  Arrêté 1966-04-08

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