Arrêté du 14 novembre 2023

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des stipulations de l'avenant relatif aux indemnités pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés

Résumé. Les employeurs et les travailleurs de l'industrie du ciment doivent suivre les nouvelles règles sur les indemnités pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019, les stipulations de l'avenant du 19 décembre 2022 relatif aux indemnités pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, à la convention collective nationale susvisée.
L'article II.3.5 du Titre II de la convention collective, dans sa rédaction issue de l'article 1 de l'avenant du 19 décembre 2022, est étendu sous réserve du respect de l'article L. 3133-6 du code du travail qui prévoit, en cas exceptionnel de travail le 1er mai, une indemnité égale au montant du salaire accompli ce jour.

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