JORF n°0272 du 24 novembre 2023

Article 4

Article 4

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Radiation de variétés de plantes cultivées en France

Résumé Dix variétés de colza et de moutarde blanche disparaîtront du catalogue officiel fin 2023 mais peuvent être vendues jusqu'en 2026.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2023, les variétés désignées ci-après :

- colza oléagineux d'hiver : Coogan, DK Exquisite, INV1155, Napoli, SY Alibaba ;
- moutarde blanche : Sito ;
- ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2026.


Historique des versions

Version 1

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2023, les variétés désignées ci-après :

- colza oléagineux d'hiver : Coogan, DK Exquisite, INV1155, Napoli, SY Alibaba ;

- moutarde blanche : Sito ;

- ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2026.