JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Article 6

Article 6

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Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le responsable de l'emploi et de la formation doit appliquer et publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.