Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés
Résumé Les chefs des finances du ministère des Affaires étrangères et du ministère des finances doivent suivre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur général des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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