JORF n°0270 du 21 novembre 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 30 août 2016 susvisé est ainsi modifié :
Dans l'intitulé et dans tous les articles, les mots : « Bureau Veritas GSIT » sont remplacés par les mots : « BUREAU VERITAS SOLUTIONS ».


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Version 1

L'arrêté du 30 août 2016 susvisé est ainsi modifié :

Dans l'intitulé et dans tous les articles, les mots : « Bureau Veritas GSIT » sont remplacés par les mots : « BUREAU VERITAS SOLUTIONS ».