Arrêté du 14 novembre 2019

Article 2

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Article 2

La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté par la directrice centrale du service de santé des armées

Résumé. La directrice centrale du service de santé des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 novembre 2019

Source : Légifrance