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Arrêté du 14 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié

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Modification de la composition du jury des concours pour praticien certifié

Résumé. Un nouvel inspecteur du service de santé des armées devient président du jury pour les concours de praticien certifié.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 (Choix des spécialités médicales et compétences requises) modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2018 (Concours pour médecins et chercheurs militaires) modifié fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié,

Arrête :

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Modification de la composition du jury des concours

Résumé. Le jury des concours pour le niveau de praticien certifié change de composition, avec un nouvel inspecteur du service de santé des armées comme président.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté par la directrice centrale du service de santé des armées

Résumé. La directrice centrale du service de santé des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice centrale du service de santé des armées,

M. Gygax

En vigueur depuis le lundi 18 novembre 2019

Arrêté du 14 novembre 2019
Article 1
Article 2