Arrêté du 14 novembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2012

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2012

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'échange des permis de conduire étrangers

Résumé. Les règles pour échanger un permis de conduire étranger contre un permis français sont précisées, notamment les documents à fournir et les procédures à suivre.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance