JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 2

Article 2

Le plafond des dépenses permettant le financement de l'expérimentation du département du Var pour l'année 2017 est fixé à 4,7 M€.


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Le plafond des dépenses permettant le financement de l'expérimentation du département du Var pour l'année 2017 est fixé à 4,7 M€.