Arrêté du 14 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Les quatre cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Cap d'Erquy - Cap Fréhel (zone spéciale de conservation) FR 5300011. L'espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s'étend dans le département des Côtes-d'Armor sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Erquy, Fréhel, Matignon, Plurien, Pléboulle, Plévenon et Saint-Cast-le-Guildo.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2016

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Mise à jour des cartes de la zone Natura 2000

Résumé. Des nouvelles cartes délimitent la zone Natura 2000 Cap d'Erquy - Cap Fréhel, remplaçant les anciennes.

Les quatre cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Cap d'Erquy - Cap Fréhel (zone spéciale de conservation) FR 5300011. L'espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s'étend dans le département des Côtes-d'Armor sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Erquy, Fréhel, Matignon, Plurien, Pléboulle, Plévenon et Saint-Cast-le-Guildo.

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Source : Légifrance