Arrêté du 14 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régi par le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 (Décret n°2011-964 du 16 août 2011 : Statut des techniciens supérieurs du ministère de la défense) susvisé.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Règles pour les techniciens supérieurs du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté précise les règles applicables aux techniciens supérieurs du ministère de la défense, en se basant sur un décret de 2011.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régi par le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 (Décret n°2011-964 du 16 août 2011 : Statut des techniciens supérieurs du ministère de la défense) susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance