JORF n°0270 du 20 novembre 2016

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régi par le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 susvisé.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régi par le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 susvisé.