JORF n°0269 du 19 novembre 2016

Article 1

Article 1

La disposition de l'article 15 des statuts de l'Association Saint-François d'Assise prévoyant que « L'association s'autorise à recruter, par le biais du détachement, un fonctionnaire du corps des directeurs d'hôpital, afin de pourvoir éventuellement l'emploi de directeur de l'Hôpital d'Enfants. » est approuvée.


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Version 1

La disposition de l'article 15 des statuts de l'Association Saint-François d'Assise prévoyant que « L'association s'autorise à recruter, par le biais du détachement, un fonctionnaire du corps des directeurs d'hôpital, afin de pourvoir éventuellement l'emploi de directeur de l'Hôpital d'Enfants. » est approuvée.