ARRÊTÉ du 14 novembre 2014

Article 2

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Article 2

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2014

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Application d'un arrêté sur les politiques agricoles

Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2014 confie à la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires la tâche de le mettre en application.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2014

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