JORF n°0274 du 27 novembre 2014

Article 1

Article 1

Le 1° « Liste des corps » du A de l'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2013 susvisé est complété, après les mots : «-syndics des gens de mer », par les mots suivants : «-dessinateurs de l'équipement ».


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Version 1

Le 1° « Liste des corps » du A de l'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2013 susvisé est complété, après les mots : «-syndics des gens de mer », par les mots suivants : «-dessinateurs de l'équipement ».