Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des corps de fonctionnaires et emplois gérés par le ministre chargé des transports
Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps de fonctionnaires et des emplois fonctionnels gérés par le ministre chargé des transports, ainsi que les décisions de gestion déléguées qui leur sont applicables.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2013Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 2 janvier 2013Art. Annexe I