ARRÊTÉ du 14 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2013

Art. Annexe I

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Modification de la liste des corps de fonctionnaires et emplois gérés par le ministre chargé des transports

Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps de fonctionnaires et des emplois fonctionnels gérés par le ministre chargé des transports, ainsi que les décisions de gestion déléguées qui leur sont applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 janvier 2013Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 2 janvier 2013
Art. Annexe I

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