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ARRÊTÉ du 14 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à l'établissement public Voies navigables de France

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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié portant statut particulier du corps des dessinateurs de l'équipement ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministère des transports affectés à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à l'établissement public Voies navigables de France,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des corps de fonctionnaires et emplois gérés par le ministre chargé des transports

Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps de fonctionnaires et des emplois fonctionnels gérés par le ministre chargé des transports, ainsi que les décisions de gestion déléguées qui leur sont applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 janvier 2013Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 2 janvier 2013
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 28 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2014 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2014

ARRÊTÉ du 14 novembre 2014
Article 1
Article 2