L'article 4 de l'arrêté du 10 septembre 2013 susvisé est complété comme suit :

« Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer les documents Argos entrant dans le périmètre des attributions du secrétariat général du CIV :

Mme Claudia Sablonnier, secrétaire. »