Arrêté du 14 novembre 2013

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur la restructuration des services de police

Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2013 confie à trois responsables l'application de ses mesures, notamment la dissolution et création de certains services de police.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 2013

Source : Légifrance