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Arrêté du 14 novembre 2013

relatif aux opérations de restructuration de services déconcentrés du ministère de l'intérieur dans la zone de défense et de sécurité de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services de police à Paris et Versailles

Résumé. Un arrêté de 2013 réorganise la police à Paris et Versailles, crée une nouvelle structure et attribue des primes pour les agents déplacés.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 (Modification de l'organisation administrative et sécuritaire à Paris) relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale dans la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police en date du 24 septembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 9 octobre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel des systèmes d'information et de communication en date du 9 octobre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 10 octobre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 novembre 2013

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Restructuration des services de police à Paris et Versailles

Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2013 réorganise les services de police à Paris et Versailles, créant une nouvelle structure et attribuant des primes pour restructuration.

La dissolution des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles et la création du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris, d'une part, l'attribution au service de la préfecture de police chargé des systèmes d'information et de communication, des missions dévolues dans les zones de défense et de sécurité au service de zone des systèmes d'information et de communication et la dissolution du service régional des systèmes d'information et de communication de Versailles, d'autre part, constituent, pour les services figurant en annexe du présent arrêté, des opérations de restructuration et ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé ainsi qu'à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans les conditions fixées par le décret du 10 mai 2011 susvisé.

En vigueur depuis le 20 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur la restructuration des services de police

Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2013 confie à trois responsables l'application de ses mesures, notamment la dissolution et création de certains services de police.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Restructuration dans la police de Paris et Versailles

Résumé. Un arrêté de 2013 explique les changements dans la police de Paris et Versailles, avec des règles pour les primes et indemnités des agents déplacés.

Fait le 14 novembre 2013.

Manuel Valls

En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 2013

Arrêté du 14 novembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe