Arrêté du 14 novembre 2012

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013 · Dernière version le 1 juillet 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les inspections sanitaires

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017 pour réguler les inspections sanitaires dans les abattoirs.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Modifié parArrêté du 1er juin 2017art. 1 : Modification de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été reportée de 2013 à 2017.

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance