En vigueur depuis le 1 juillet 2013 · Dernière version le 1 juillet 2017
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les inspections sanitaires
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Arrêté du 14 novembre 2012
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2013 · Dernière version le 1 juillet 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017
Modifié parArrêté du 1er juin 2017art. 1 : Modification de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté
En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été reportée de 2013 à 2017.
En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au vendredi 30 juin 2017
Source : Légifrance