JORF n°0281 du 4 décembre 2011

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 novembre 2011 :
Le Pôle d'archéologie interdépartemental rhénan (PAIR) est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le Pôle d'archéologie interdépartemental rhénan (PAIR) est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Paléolithique à l'Epoque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 28 novembre 2011. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 novembre 2011 :

Le Pôle d'archéologie interdépartemental rhénan (PAIR) est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.

Le Pôle d'archéologie interdépartemental rhénan (PAIR) est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Paléolithique à l'Epoque contemporaine.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 28 novembre 2011. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.