JORF n°0272 du 24 novembre 2011

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pontarlier et banlieue est transférée au comptable de la trésorerie de Pontarlier municipale, qui sera renommée trésorerie de Pontarlier (Doubs).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pontarlier et banlieue est transférée au comptable de la trésorerie de Pontarlier municipale, qui sera renommée trésorerie de Pontarlier (Doubs).