JORF n°0272 du 24 novembre 2011

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Pays de Revigny - OPH de la Meuse est transférée au comptable de la trésorerie de Bar-le-Duc collectivités (Meuse).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable de la trésorerie du Pays de Revigny - OPH de la Meuse est transférée au comptable de la trésorerie de Bar-le-Duc collectivités (Meuse).