JORF n°0266 du 17 novembre 2011

Article 6

Article 6

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 août 2011 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA).


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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 août 2011 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA).