Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 16 novembre 2009 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 30 juin 2019
A l'appui de leur demande de subvention ou d'avance au titre du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne régi par le décret du 11 novembre 2009 susvisé, les demandeurs fournissent un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias et des industries culturelles.
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 21 août 2018art. 3 (V)
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 30 juin 2019
A l'appui de leur demande de subvention ou d'avance au titre du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne régi par le décret du 11 novembre 2009 susvisé, les demandeurs fournissent un dossier établi suivant un modèle défini par la direction générale des médias etdes industries culturelles.
En vigueur du lundi 16 novembre 2009 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)
A l'appui de leur demande de subvention ou d'avance au titre du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne régi par le décret du 11 novembre 2009 susvisé, les demandeurs fournissent un dossier établi suivant un modèle défini par la direction du développement des médias.