Arrêté du 14 novembre 2008

Article 2

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Article 2

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2008

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Rôle de la directrice des services judiciaires

Résumé. La directrice des services judiciaires doit appliquer les règles d'un arrêté et le publier officiellement.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2008

Source : Légifrance