Arrêté du 14 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Les commissions administratives paritaires créées au ministère de la justice pour les corps des fonctionnaires des services judiciaires et placées auprès de la directrice des services judiciaires sont composées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2008

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Composition des commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires judiciaires

Résumé. Un arrêté précise la composition des commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires des services judiciaires.

Les commissions administratives paritaires créées au ministère de la justice pour les corps des fonctionnaires des services judiciaires et placées auprès de la directrice des services judiciaires sont composées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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