Arrêté du 14 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2009.

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