En vigueur depuis le 30 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.