Arrêté du 14 novembre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 14 novembre 2008 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2008

Source : Légifrance