En vigueur depuis le 1 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'une prime pour les enseignants
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une prime pour les enseignants qui font des heures supplémentaires.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.