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Arrêté du 14 novembre 2008

fixant le montant de la prime spéciale instituée au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1179 du 14 novembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les heures supplémentaires des enseignants

Résumé. Les enseignants du secondaire qui font au moins trois heures supplémentaires par an reçoivent une prime de 500 €.

Le montant de la prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année dans l'enseignement secondaire, instituée par le décret du 14 novembre 2008 susvisé, est fixé à 500 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'une prime pour les enseignants

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une prime pour les enseignants qui font des heures supplémentaires.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008

Arrêté du 14 novembre 2008
Article 1
Article 2