Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs généraux
Résumé Les trois directeurs généraux mentionnés doivent exécuter l'arrêté et le publier.
Mots-clés : Douanes Concurrence Consommation Fraudes Énergie Minéraux Administration Publication
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des ressources énergétiques et minérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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