JORF n°284 du 8 décembre 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant conclu le 20 juillet 2006 et annexé au présent arrêté (1) modifiant les articles VI et VIII de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais sont étendues pour la campagne 2006-2007 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant conclu le 20 juillet 2006 et annexé au présent arrêté (1) modifiant les articles VI et VIII de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais sont étendues pour la campagne 2006-2007 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers commercialisant ces appellations.