JORF n°269 du 21 novembre 2006

Article 2

Article 2

Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 24 octobre 2006 susvisé, les mots : « 27 octobre 2006 » sont remplacés par les mots : « 21 novembre 2006 ».
Au sixième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 24 octobre 2006 susvisé, les mots : « 27 octobre 2006 » sont remplacés par les mots : « 21 novembre 2006 ».


Historique des versions

Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 24 octobre 2006 susvisé, les mots : « 27 octobre 2006 » sont remplacés par les mots : « 21 novembre 2006 ».

Au sixième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 24 octobre 2006 susvisé, les mots : « 27 octobre 2006 » sont remplacés par les mots : « 21 novembre 2006 ».