JORF n°269 du 21 novembre 2006

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2006 susvisé, les mots : « mardi 16 janvier 2007 » sont remplacés par les mots : « mercredi 7 février 2007 ».
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2006 susvisé est supprimé.


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2006 susvisé, les mots : « mardi 16 janvier 2007 » sont remplacés par les mots : « mercredi 7 février 2007 ».

Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2006 susvisé est supprimé.