JORF n°8 du 10 janvier 2006

Article 33

Article 33

L'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage est abrogé.


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L'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage est abrogé.