JORF n°278 du 30 novembre 2005

Article 8

Article 8

Les remboursements de frais de déplacement des membres du groupe sont établis conformément aux conditions fixées par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.


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Les remboursements de frais de déplacement des membres du groupe sont établis conformément aux conditions fixées par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.